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Règlement

Programme Fondation de Famille Sandoz – Monique de Meuron pour la relève universitaire

Règlement du 1er janvier 2017

1. Objet
La Fondation de Famille Sandoz (ci-après : « la Fondation ») a lancé en automne 1999 à l’initiative de Monique de Meuron (1939-2007) un programme destiné à favoriser la relève dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, sous le nom de « Programme Fondation de Famille Sandoz – Monique de Meuron pour la relève universitaire ».

Le programme a pour objectif de financer des postes de professeurs assistants engagés dans une filière de relève académique (tenure track) dans le cadre de projets d’enseignement et de recherche à long terme.

Le programme est placé sous les auspices d’un Comité de patronage composé du secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et du président du Conseil de la recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique.

2. Conduite du programme
Le programme est conduit par un délégué de la Fondation, en collaboration avec d’autres personnes désignées par elle.

3. Institutions bénéficiaires et disciplines concernées
Peuvent bénéficier du programme les Universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, ainsi que l’École polytechnique fédérale de Lausanne.

La Fondation met au concours chaque année deux projets d’enseignement et de recherche et deux postes de professeurs assistants engagés dans une filière de relève académique (tenure track), ainsi que deux postes d’assistants diplômés ou post doc. L’un des projets doit relever des sciences humaines, l’autre des sciences expérimentales. Les disciplines de la médecine clinique et celles de l’industrie pharmaceutique sont exclues du programme. Chaque institution est admise à présenter un candidat et un projet dans chacun des groupes de disciplines. Les projets doivent viser l’excellence et, si possible, favoriser des collaborations interuniversitaires et interdisciplinaires. Des projets présentés conjointement par deux institutions peuvent être pris en considération.

4. Engagements des institutions bénéficiaires
Les universités lancent un concours de recrutement selon leurs procédures légales et réglementaires visant à repourvoir une chaire professorale par un professeur assistant tenure track ou à pourvoir une chaire nouvellement créée par un professeur assistant tenure track. Elles engagent le ou la titulaire de leur choix.

Les institutions dont la candidature a été retenue (institution-hôte) veillent à assurer une bonne intégration du professeur assistant choisi par elle, à suivre son travail, à soutenir ses efforts, à superviser le bon usage des fonds mis à sa disposition, enfin à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer son avenir académique. Elle met à la disposition du (de la) bénéficiaire l’infrastructure nécessaire (locaux, moyens de communication, équipement scientifique et technique collectif).

Les dossiers présentés par les institutions doivent comprendre un engagement de leur part acceptant les principes énoncés ci-dessus ainsi que la description du programme d’enseignement et de recherche du (de la) candidat(e) envisagé(e). Toute communication relative au bénéficiaire du programme ou à ses activités devra faire mention du soutien du programme de la Fondation de Famille Sandoz – Monique de Meuron pour la relève universitaire.

Outre la conduite de son programme de recherche, le professeur assistant assure un enseignement universitaire dans des limites raisonnables. Il participe aux tâches administratives qui pourraient être utiles à l’évolution de sa carrière. Il peut être appelé par la Fondation à faire une à deux interventions publiques, orales ou écrites, au plus, par an, sur l’objet de sa recherche et de son enseignement. En revanche, il ne peut accepter simultanément aucune autre charge d’enseignement ou de recherche, sinon ponctuelle, dans une autre institution, en Suisse ou à l’étranger.

5. Calendrier
L’ouverture du concours est annoncée aux directions des institutions concernées dans les premiers jours de janvier, à charge pour celles-ci d’en assurer la diffusion la plus large possible et d’organiser le recrutement et la présentation des projets et des candidatures.

Les dossiers de candidature doivent parvenir au délégué de la Fondation par voie électronique avant le 15 octobre, dernier délai. Les dossiers comprennent divers documents dont la liste est communiquée au moment de l’ouverture du concours. En principe, le candidat doit être âgé de moins de 35 ans au moment du dépôt du dossier, de moins de 40 ans s’il s’agit d’une candidature féminine.

6. Désignations du projet retenu et du bénéficiaire
Les projets et les candidats sont soumis par la Fondation à l’examen de deux commissions de sélection, l’une pour chaque groupe de disciplines (sciences humaines et sciences expérimentales), comprenant des personnalités extérieures aux institutions concurrentes.

 

Les institutions et les candidats sont entendus par la commission de sélection compétente et une délégation de la Fondation. Les commissions de sélection transmettent leur préavis à la délégation de la Fondation, qui présente ses conclusions au Conseil de la Fondation. Celui-ci communique sa décision finale dans les meilleurs délais. Aucun recours n’est admis.

A la fin de la procédure de désignation des bénéficiaires, un échange de lettres entérine l’accord entre la Fondation et l’institution-hôte.

7. Financement
La Fondation met à disposition un financement global couvrant, en principe pour deux ans, le salaire annuel, toutes charges comprises, des deux professeurs assistants tenure track désignés et le salaire annuel de deux assistants ou post-doc. équivalents plein temps. La Fondation alloue en outre, la première année, deux crédits d’installation couvrant notamment l’acquisition d’un équipement technique et scientifique de base.

Le financement des salaires peut être prolongé pour une à deux années supplémentaires au maximum, sur demande motivée de l’institution-hôte. En aucun cas, le salaire des assistants ne pourra être versé en cas de non-renouvellement de l’engagement du professeur assistant. Le nombre total de professeurs assistants pouvant bénéficier simultanément du programme est fixé à huit.

8. Rapports d’activité

Les bénéficiaires présentent un rapport d’activité annuel à la Fondation.

Ce rapport est préalablement évalué par l’institution-hôte, puis transmis avec préavis à la Fondation pour le 15 octobre.

Un rapport financier annuel est transmis à la Fondation par l’institution-hôte pour le 15 octobre.

Le rapport d’activité est transmis aux membres de la commission de sélection concernée, qui se prononce sur la justification de la poursuite du projet concerné.

La Fondation prend sa décision sur la poursuite du projet au plus tard neuf mois avant la fin de l’année académique en cours.

9. Interruption du programme
La Fondation de Famille Sandoz se réserve la possibilité d’interrompre le programme, étant précisé que les bénéficiaires déjà engagés seront financés jusqu’au terme de leur contrat.

Le présent règlement annule et remplace les règlements précédents. Il entre en vigueur 1er janvier 2017.