Programme « Fondation de Famille Sandoz – Monique de Meuron » pour la relève universitaire
Règlement du 2 avril 2008
1. Objet
La Fondation de Famille Sandoz (ci-après : "la Fondation") a lancé en automne 1999 à l’initiative de Monique de Meuron (1939-2007) un programme destiné à favoriser la relève dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le pro-gramme a pour objectif de financer des postes de professeurs assistants (postes-relais ou postes bridge), dans le cadre de projets d’enseignement et de recherche à long terme, définis par les institutions bénéficiaires et explicitement situés dans la perspective d’une filière de relève académique (tenure track).
Le programme est placé sous les auspices d’un Comité de patronage composé de M. Mauro dell’Ambrogio, secrétaire d’État à la science et à la recherche, de M. Dieter Imboden, président du Conseil de la recherche du Fonds national suisse de la re-cherche scientifique, de M. Pierre Ducrey, professeur honoraire à l’Université de Lausanne, ancien recteur, et de deux représentants de la Fondation.
2. Institutions bénéficiaires et disciplines concernées
Peuvent bénéficier du programme les Universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, ainsi que l’École polytechnique fédérale de Lausanne. La Fondation met au concours chaque année un financement notamment dans les disciplines suivantes :
- les sciences du vivant (à l’exclusion de la médecine)
- la chimie
- la géographie, l’histoire, la littérature ou d’autres sciences humaines
- la physique.
3. Engagements des institutions bénéficiaires
Les institutions bénéficiaires sont invitées à présenter un projet d’enseignement et de recherche et un(e) candidat(e) explicitement situé(e) dans la perspective d’une filière de relève académique. Un projet et un candidat sont retenus par la Fondation après un concours, qui a lieu en principe chaque année. Les projets doivent favoriser des collaborations interuniversitaires et interdisciplinaires. Des candidatures présentées conjointement par deux institutions peuvent être prises en considération.
L’institution dont la candidature a été retenue (institution-hôte) s’engage à assurer une bonne intégration du professeur assistant choisi par elle, à suivre son travail, à soutenir ses efforts, à veiller au bon usage des fonds mis à sa disposition, à en infor-mer régulièrement le délégué de la Fondation au programme, enfin à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer son avenir académique. Elle met à la disposition du (de la) bénéficiaire l’infrastructure nécessaire (locaux, moyens de communication, équipement scientifique et technique collectif). Les dossiers présentés par les institu-tions doivent comprendre un engagement de leur part acceptant les principes énon-cés ci-dessus ainsi que la description du programme d’enseignement et de recherche du (de la) candidat(e) envisagé(e).
Outre la conduite de son programme de recherche, le professeur assistant assure un enseignement universitaire dans des limites raisonnables. Il participe aux tâches ad-ministratives qui pourraient être utiles à l’évolution de sa carrière. Il peut être appelé par la Fondation à faire une à deux interventions publiques, orales ou écrites, au plus, par an, sur l’objet de sa recherche et de son enseignement. En revanche, il ne peut accepter simultanément aucune autre charge d’enseignement ou de recherche sinon ponctuelle dans une autre institution, en Suisse ou à l’étranger.
4. Calendrier
Chaque année, la Fondation annonce aux institutions concernées le domaine retenu. L’ouverture du concours est annoncée aux directions des institutions concernées le 1er septembre, à charge pour celles-ci d’en assurer la diffusion la plus large possible.
Les dossiers de candidature doivent parvenir au siège de la Fondation en six exem-plaires pour le 15 octobre, dernier délai. Les dossiers comprennent des informations sur le (la) candidat(e) proposé(e) et la description de son programme d’enseignement et de recherche.
5. Désignations du projet retenu et du bénéficiaire
La tâche d’établir une évaluation et un classement des projets et des candidat(e)s est confiée par la Fondation à une Commission de sélection choisie par elle et compre-nant des spécialistes de la discipline retenue. Les institutions et les candidat(e)s sont entendus par la Commission et une délégation de la Fondation de Famille Sandoz. La Commission de sélection transmet ensuite son préavis à la Fondation. Celle-ci communique sa décision finale dans les meilleurs délais. Aucun recours n’est admis.
A la fin de la procédure de désignation du bénéficiaire, un échange de lettres entérine l’accord entre la Fondation et l’institution-hôte.
6. Financement
La Fondation met à disposition un financement global couvrant, en principe pour deux ans, le salaire annuel, toutes charges comprises, d’un(e) jeune scientifique de niveau professeur assistant (ci-après : le bénéficiaire) et le salaire annuel d’un(e) as-sistant(e) diplômé(e) équivalent plein temps. La Fondation alloue en outre, la pre-mière année, un crédit d’installation couvrant notamment l’acquisition d’un équipe-ment technique et scientifique de base.
Le financement des deux salaires peut être prolongé pour une à deux années sup-plémentaires au maximum, sur demande motivée de l’institution-hôte. En aucun cas, le salaire de l’assistant ne pourra être versé en cas de non-renouvellement de l’engagement du professeur assistant. Le nombre total de professeurs assistants pou-vant bénéficier simultanément du programme est fixé à quatre.
7. Rapports d’activité
Le bénéficiaire présente un rapport d’activité annuel à la Fondation.
Ce rapport est préalablement évalué par l’institution-hôte, puis transmis avec préavis à la Fondation pour le 15 octobre.
Un rapport financier annuel est transmis à la Fondation par l’institution-hôte pour le 15 octobre.
Le rapport d’activité est transmis à la Commission de sélection de la Fondation, qui se prononce sur la justification de la poursuite du projet concerné.
La Fondation prend sa décision sur la poursuite du projet au plus tard six mois avant la fin de l’année suivante.
8. Interruption du programme
La Fondation de Famille Sandoz se réserve la possibilité d’interrompre le pro-gramme, étant précisé que les bénéficiaires déjà engagés seront financés jusqu’au terme de leur contrat.
Le présent document annule et remplace les règlements précédents. Il entre en vigueur le 2 avril 2008.